Urbanisme

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Formalités d’Urbanisme

VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE 

1/ Je clique sur le lien : https://sve.sirap.fr/#/084062/
je crée un compte particulier sur le Portail Usager

2/ Je choisis mon formulaire, le compète et le valide en ligne
Choisissez votre demande d’autorisation
Remplissez votre demande
Ajoutez les pièces constitutives
Validez votre demande

3/ Je suis le traitement de ma demande et le téléservice m’accompagne à distance à tous moments
Suivez l’évolution de votre dossier.

 

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite.

 PAR VOIE PAPIER
• Télécharger les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV

Plan Local d’Urbanisme

La révision du POS valant élaboration du PLU  de la commune de LAGNES
a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération du Conseil Municipal le vendredi 16 septembre 2016 – Document en téléchargement

Le droit de préemption urbain (DPU) sur les zone U, NP et AU a été institué par délibération du Conseil Municipal le vendredi 28 octobre 2016 – Document en téléchargement

Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – Délibération du Conseil Municipal 038/2019 en date du 11 juin 2019 – Document en téléchargement

Approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme – Délibération 066/2019 du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2019 – Document en téléchargement

 

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les principales pièces constituant le dossier P.L.U.

Lagnes – PLU – Pièce 1-1 – Rapport de présentation – Consultable en mairie (235 pages)

Lagnes – PLU – Pièce 1-2 – Annexe du rapport de présentation – études environnementales – Consultable en mairie (216 pages)

Lagnes – PLU – Pièce 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Lagnes – PLU – Pièce 3-1 – Plan de zonage commune 8000

Lagnes – PLU – Pièce 3-2 – Plan de zonage village 2000

Lagnes – PLU – Pièce 4 – Règlement

Lagnes – PLU – Pièce 5 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Lagnes – PLU – Pièce 6-1 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Lagnes – PLU – Pièce 6-2 – Plan des SUP – Zonage réglementaire PPRif des Monts de Vaucluse Ouest

Lagnes – PLU – Pièce 7-1 – Notice des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Lagnes – PLU – Pièce 7-2 – Notice des SUP – Règlement du PPRif des Monts de Vaucluse Ouest

Lagnes – PLU – Pièce 8-1 – Annexes sanitaires – plan du réseau d’assainissement 1500

Lagnes – PLU – Pièce 8-2 – Annexes sanitaires – plan du réseau d’eau potable 5000

Lagnes – PLU – Pièce 9 – Notice des annexes sanitaires

Lagnes – PLU – Pièce 10 – Notice concernant les voies bruyantes

Lagnes – PLU – Pièce 11 – Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement

Modification simplifiée N°1

Pièce N°1 : Notice de présentation

Pièce N°2 : Règlement

Pièce N°3 : Extrait de zonage

Pièce N°4 : Orientations d’aménagement et de programmation