La LOI n°2023-75 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) confère un rôle central aux communes dans la planification du développement des énergies renouvelables. Elle est parue car la tendance observée de progression vers la neutralité carbone ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en 2030 et 2050.
La loi APER prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public et du syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de LAGNES à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été Co construit avec les acteurs locaux.
Ces ZAEnR seront révisées à chaque nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://planification.climat-energie.gouv.fr/.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR.
La commune de LAGNES lance une concertation par voie électronique et sur registre : Vendredi 22 novembre 2024 au Mercredi 4 décembre 2024. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles ci-dessous et en mairie aux heures d’ouverture.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
– Par courriel : direction@lagnes.fr
– Via un registre disponible en mairie DU LUNDI AU VENDREDI 8h à 12h00 ou sur RDV à l’accueil.
Le Maire,
Claude SILVESTRE.
ZAEnR proposées – Solaire photovoltaïque en toiture
ZAEnR proposées – Solaire thermique
ZAEnR proposées – Bois-énergie
ZAEnR proposées – Géothermie
ZAEnR proposées – Solaire photovoltaïque au sol